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Sujets · Droits et contrats

Droits voisins

Pour l'artiste interprète ou producteur qui veut comprendre ce que sont les droits voisins, qui les collecte (Adami, Spedidam, SCPP, SPPF) et comment les toucher.

Par où commencer

  1. Qu'est-ce que les droits voisins ?La définition des droits voisins, simplement.
  2. Droits voisins et droits d'auteur : la différenceUn rappel de la différence entre droits voisins et droit d'auteur.
  3. Adami ou Spedidam : quelles différences ?Les différences entre l'Adami et la Spedidam.
  4. Différences entre la SCPP et la SPPFLes différences entre la SCPP et la SPPF.
  5. Droits voisins, copie privée et aides aux artistes interprètesLa Spedidam explique les droits voisins, la copie privée et ses aides.
  6. Quel rôle jouent les organismes de gestion collective ?Le rôle de chaque société, de la Sacem à la SPPF.

L'essentiel

Droits d'auteur et droits voisins

Le droit d'auteur protège celui qui crée l'oeuvre : compositeur, auteur des paroles. Les droits voisins protègent ceux qui contribuent à son enregistrement ou à son interprétation : les artistes interprètes (chanteurs, musiciens) et les producteurs de l'enregistrement. Un même artiste peut toucher les deux, à des titres différents. La Sacem gère le droit d'auteur. Les droits voisins passent par d'autres sociétés.

Qui collecte quoi

Pour les artistes interprètes, ce sont l'Adami et la Spedidam. L'Adami s'occupe plutôt des artistes principaux et la Spedidam plutôt des musiciens d'accompagnement, même si les rôles ont des zones communes. Pour les producteurs, ce sont la SCPP et la SPPF. Chaque société a ses règles d'adhésion et de répartition. Pour savoir laquelle est la bonne dans ton cas, lis leurs pages d'explication ou demande-leur directement.

D'où viennent les sommes

Une partie de ces droits vient de la rémunération équitable, versée quand un enregistrement passe à la radio ou dans un lieu public. Une autre vient de la copie privée, prélevée sur les supports vierges et les appareils. S'y ajoutent des sommes liées à l'exploitation numérique et à l'étranger. Les montants dépendent de ce qui a été diffusé et déclaré. Pour percevoir, il faut que les enregistrements soient correctement déclarés avec leurs codes d'identification.

Les démarches

Tu t'inscris auprès de la société qui correspond à ton statut, puis tu déclares tes enregistrements et ta participation. Les producteurs déclarent aussi leurs ventes chaque année. Plus tôt tu déclares, plus tu évites de perdre des droits non réclamés. Si tu es à la fois interprète et producteur de ton disque, tu peux avoir besoin de plusieurs inscriptions.

Pièges et limites

Des droits peuvent être perdus si tu ne les déclares pas dans les délais. Un artiste à l'étranger peut aussi toucher des droits via des sociétés partenaires, mais le processus demande de la rigueur. Les règles évoluent, par exemple sur le streaming et la rémunération minimale garantie, donc relis les informations officielles. Pour une situation précise, rapproche-toi de la société concernée ou d'un avocat.

Questions fréquentes

C'est quoi les droits voisins ?

Ce sont les droits des artistes interprètes et des producteurs sur l'enregistrement d'une musique, distincts du droit d'auteur du compositeur. Ils sont collectés par des sociétés de gestion collective.

Adami ou Spedidam : laquelle choisir ?

Les deux représentent des artistes interprètes, avec des champs et des usages différents. Beaucoup d'artistes s'inscrivent aux deux selon leur rôle. Compare leurs conditions sur leurs sites avant de décider.

SCPP ou SPPF pour un producteur ?

Ce sont les deux sociétés des producteurs de phonogrammes. Elles ont chacune leurs adhérents et leurs règles. Tu choisis selon ton statut et la nature de ton catalogue. Leurs sites expliquent les différences.

Est-ce que le streaming génère des droits voisins ?

Oui, les diffusions en ligne donnent lieu à des droits pour les interprètes et les producteurs, mais les règles de répartition sont techniques. Renseigne-toi auprès de ta société pour savoir ce qui t'est dû.

Guide rédigé par IA à partir des vidéos de cette page, en cours de relecture par l'équipe TOWR.

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