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Droits voisins · Pour aller loin
Décision de la CJUE sur les droits voisins : ce qui change
Titre en français rédigé par IA. Titre sur YouTube : ACTU : Décision de la CJUE, signe des temps ?
Patrice Lazareff · 3 octobre 2020 · 30:25
Publiée en 2020 : les montants, les dates et les règles ont pu changer. Vérifie à la source officielle avant d'agir.
En deux phrases Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne bouscule la gestion des droits voisins. Patrice Lazareff en tire les désaccords entre sociétés de gestion et ce qui pourrait changer pour les producteurs et les artistes.
Résumé rédigé par IA
Pourquoi elle est là Pour ceux qui veulent comprendre comment circulent les droits voisins et pourquoi les circuits actuels coincent.
Texte rédigé par IA
Chapitres 0:00 Intro - on parlera de SaTT une autre fois0:31 Intro - parlons donc de la décision de la CJUE1:19 Qu'est-ce que la CJUE ?3:21 Qui est concerné par la décision ?4:01 Qu'est-ce que la rémunération équitable ?6:05 Comment cette rémunération équitable est-elle répartie en France ?7:57 Pourquoi la CUE a-t-elle été saisie de cette question ?9:42 La place des traités internationaux vis à vis des sommes dites "irrépartissables"12:26 La réponse de la CJUE14:12 Règlement de compte à OK Corral... (touche pas au grisbi, s...)16:20 Les recommandations de la Cour des comptes18:18 Les coulisses du drame, le pourquoi du comment...21:40 Les professionnels de la musique sont-ils créatifs en 2020 ?25:50 Le coup de pied de la CJUE est une chance à saisir...27:22 Le commentaire de Jack Lang28:15 Conclusion
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