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Sujets · Droits et contrats

Droits d'auteur

Pour l’artiste qui compose ou écrit et veut savoir quoi déclarer, à qui, et comment les droits se partagent. Des vidéos sur la Sacem, la répartition entre co-auteurs, les samples et les reprises.

Par où commencer

  1. Qu'est-ce que la Sacem et à quoi sert-elle ?Explique en quelques minutes ce qu’est la Sacem et à quoi elle sert.
  2. Droits d'auteur : les dix points clésRécapitule les points clés des droits d’auteur.
  3. Comment répartir ses droits d'auteur sur un morceauAide à répartir les droits d’un morceau entre ses auteurs.
  4. Toucher ses droits d'auteur à la Sacem, erreurs à éviterPrésente par un responsable de la Sacem les erreurs à éviter pour toucher ses droits.
  5. Sample, featuring, reprise : quoi autoriser avant de posterDistingue sample, featuring et reprise et ce qu’il faut autoriser.
  6. Droits d'auteur à l'international : Sacem et copyrightAborde la gestion des droits à l’international.

L'essentiel

Ce que protège le droit d’auteur

En France, une œuvre originale est protégée dès qu’elle existe, sans formalité. Le droit d’auteur protège la composition et les paroles, pas un son ou une idée générale. Il donne à l’auteur des droits moraux, qui ne se cèdent pas, et des droits patrimoniaux, qui permettent d’autoriser l’exploitation de l’œuvre et d’être payé. L’enregistrement a ses propres droits, distincts de ceux de l’œuvre.

La Sacem et la déclaration des œuvres

La Sacem est la société qui collecte et répartit les droits d’auteur, de compositeur et d’éditeur. Adhérer est facultatif, mais sans adhésion tu ne peux pas toucher ces droits auprès d’elle. L’adhésion est payante et suppose de remplir un dossier. Une fois membre, tu déclares chaque œuvre avec ses créateurs et leur part. C’est cette déclaration qui permet ensuite la répartition des droits : sans elle, rien n’est versé.

Partager les parts entre co-auteurs

Quand plusieurs personnes écrivent un morceau, parlez-en à la fin de la séance studio, pas des mois plus tard. Mettez par écrit qui a fait quoi : paroles, mélodie, harmonie, arrangement, et la part de chacun. Il n’y a pas de règle unique ; la répartition se négocie et peut être égale ou non. Chaque part doit être déclarée de façon identique par tous les auteurs, sinon la répartition peut être bloquée.

Preuve d’antériorité

Le dépôt à la Sacem enregistre la déclaration d’une œuvre, mais il n’est pas toujours considéré comme une preuve d’antériorité à lui seul. Pour dater une création, tu peux t’appuyer sur d’autres moyens comme l’enveloppe Soleau de l’INPI, un dépôt chez un commissaire de justice (ex-huissier) ou chez un notaire, ou l’envoi daté de tes fichiers. En cas de litige sérieux, un avocat en droit de la musique te dira quel moyen est adapté.

Samples, reprises, featurings

Utiliser un extrait d’un autre morceau demande deux autorisations : celle de l’auteur et de l’éditeur de l’œuvre, et celle du producteur de l’enregistrement. Pour une reprise, la logique est différente : tu enregistres ta propre version, mais tu dois respecter l’œuvre et déclarer le titre. Pour un featuring, mets par écrit la part de chacun et les droits sur l’enregistrement. Fais le point avant de publier, car les ennuis arrivent après la mise en ligne.

Concerts, étranger et autres sociétés

Quand tu joues tes œuvres sur scène, l’organisateur doit déclarer le concert, et tes droits en dépendent. À l’étranger, des accords entre sociétés permettent de percevoir les droits à travers les frontières. Les droits des interprètes, eux, relèvent d’autres sociétés comme l’Adami et la Spedidam. Pour un cas particulier, notamment si tu es membre d’une société étrangère, renseigne-toi auprès de la Sacem ou d’un avocat.

Questions fréquentes

Est-il obligatoire de s’inscrire à la Sacem ?

Non, ce n’est pas obligatoire. Mais sans adhésion, tu ne peux pas toucher via elle les droits d’auteur de tes œuvres, par exemple en concert ou en diffusion. Si tu comptes diffuser ou jouer ta musique, c’est généralement utile.

Comment répartir les droits d’une chanson écrite à plusieurs ?

Discutez-en à la fin de la création, et notez par écrit la part de chacun selon les paroles, la mélodie et l’arrangement. Il n’y a pas de règle fixe : tout se négocie. Chaque co-auteur doit ensuite déclarer la même répartition.

Un dépôt à la Sacem prouve-t-il que j’ai créé le morceau en premier ?

Pas toujours. Le dépôt sert à déclarer l’œuvre pour la répartition des droits. Pour dater une création, on utilise d’autres moyens comme l’enveloppe Soleau ou un dépôt chez un commissaire de justice (ex-huissier).

Ai-je le droit de sortir un morceau avec un sample ?

Oui, mais il faut l’accord des titulaires de droits sur l’œuvre d’origine et sur l’enregistrement utilisé. Demande-les avant de publier et garde les accords par écrit.

Guide rédigé par IA à partir des vidéos de cette page, en cours de relecture par l'équipe TOWR.

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