Sujets · Droits et contrats
Droits d'auteur
Pour l’artiste qui compose ou écrit et veut savoir quoi déclarer, à qui, et comment les droits se partagent. Des vidéos sur la Sacem, la répartition entre co-auteurs, les samples et les reprises.
Par où commencer
- Qu'est-ce que la Sacem et à quoi sert-elle ?Explique en quelques minutes ce qu’est la Sacem et à quoi elle sert.
- Droits d'auteur : les dix points clésRécapitule les points clés des droits d’auteur.
- Comment répartir ses droits d'auteur sur un morceauAide à répartir les droits d’un morceau entre ses auteurs.
- Toucher ses droits d'auteur à la Sacem, erreurs à éviterPrésente par un responsable de la Sacem les erreurs à éviter pour toucher ses droits.
- Sample, featuring, reprise : quoi autoriser avant de posterDistingue sample, featuring et reprise et ce qu’il faut autoriser.
- Droits d'auteur à l'international : Sacem et copyrightAborde la gestion des droits à l’international.
L'essentiel
Ce que protège le droit d’auteur
En France, une œuvre originale est protégée dès qu’elle existe, sans formalité. Le droit d’auteur protège la composition et les paroles, pas un son ou une idée générale. Il donne à l’auteur des droits moraux, qui ne se cèdent pas, et des droits patrimoniaux, qui permettent d’autoriser l’exploitation de l’œuvre et d’être payé. L’enregistrement a ses propres droits, distincts de ceux de l’œuvre.
La Sacem et la déclaration des œuvres
La Sacem est la société qui collecte et répartit les droits d’auteur, de compositeur et d’éditeur. Adhérer est facultatif, mais sans adhésion tu ne peux pas toucher ces droits auprès d’elle. L’adhésion est payante et suppose de remplir un dossier. Une fois membre, tu déclares chaque œuvre avec ses créateurs et leur part. C’est cette déclaration qui permet ensuite la répartition des droits : sans elle, rien n’est versé.
Partager les parts entre co-auteurs
Quand plusieurs personnes écrivent un morceau, parlez-en à la fin de la séance studio, pas des mois plus tard. Mettez par écrit qui a fait quoi : paroles, mélodie, harmonie, arrangement, et la part de chacun. Il n’y a pas de règle unique ; la répartition se négocie et peut être égale ou non. Chaque part doit être déclarée de façon identique par tous les auteurs, sinon la répartition peut être bloquée.
Preuve d’antériorité
Le dépôt à la Sacem enregistre la déclaration d’une œuvre, mais il n’est pas toujours considéré comme une preuve d’antériorité à lui seul. Pour dater une création, tu peux t’appuyer sur d’autres moyens comme l’enveloppe Soleau de l’INPI, un dépôt chez un commissaire de justice (ex-huissier) ou chez un notaire, ou l’envoi daté de tes fichiers. En cas de litige sérieux, un avocat en droit de la musique te dira quel moyen est adapté.
Samples, reprises, featurings
Utiliser un extrait d’un autre morceau demande deux autorisations : celle de l’auteur et de l’éditeur de l’œuvre, et celle du producteur de l’enregistrement. Pour une reprise, la logique est différente : tu enregistres ta propre version, mais tu dois respecter l’œuvre et déclarer le titre. Pour un featuring, mets par écrit la part de chacun et les droits sur l’enregistrement. Fais le point avant de publier, car les ennuis arrivent après la mise en ligne.
Concerts, étranger et autres sociétés
Quand tu joues tes œuvres sur scène, l’organisateur doit déclarer le concert, et tes droits en dépendent. À l’étranger, des accords entre sociétés permettent de percevoir les droits à travers les frontières. Les droits des interprètes, eux, relèvent d’autres sociétés comme l’Adami et la Spedidam. Pour un cas particulier, notamment si tu es membre d’une société étrangère, renseigne-toi auprès de la Sacem ou d’un avocat.
Questions fréquentes
Est-il obligatoire de s’inscrire à la Sacem ?
Non, ce n’est pas obligatoire. Mais sans adhésion, tu ne peux pas toucher via elle les droits d’auteur de tes œuvres, par exemple en concert ou en diffusion. Si tu comptes diffuser ou jouer ta musique, c’est généralement utile.
Comment répartir les droits d’une chanson écrite à plusieurs ?
Discutez-en à la fin de la création, et notez par écrit la part de chacun selon les paroles, la mélodie et l’arrangement. Il n’y a pas de règle fixe : tout se négocie. Chaque co-auteur doit ensuite déclarer la même répartition.
Un dépôt à la Sacem prouve-t-il que j’ai créé le morceau en premier ?
Pas toujours. Le dépôt sert à déclarer l’œuvre pour la répartition des droits. Pour dater une création, on utilise d’autres moyens comme l’enveloppe Soleau ou un dépôt chez un commissaire de justice (ex-huissier).
Ai-je le droit de sortir un morceau avec un sample ?
Oui, mais il faut l’accord des titulaires de droits sur l’œuvre d’origine et sur l’enregistrement utilisé. Demande-les avant de publier et garde les accords par écrit.
Guide rédigé par IA à partir des vidéos de cette page, en cours de relecture par l'équipe TOWR.
Toutes les vidéos (682)
Comment adhérer à la Sacem et ce que ça coûte
Auteur ou artiste : qui touche quoi à la Sacem
Comment toucher ses droits à la Sacem et éviter les erreurs
Métadonnées musicales et paiement des royalties
Partager les droits après une séance studio, le rôle de l'éditeur
Les droits d'auteur dans le monde, menacés par l'IA générative
Fonctionnement de la Sacem, inscription et erreurs de contrat
Partager équitablement les droits d'une œuvre écrite à plusieurs
Les services de la Sacem pour protéger ses œuvres
La Sacem est-elle une administration publique ?
Toucher ses droits d'auteur à la Sacem, erreurs à éviter
Droit d'auteur et affiliation à la Sabam, la société belge
Sabam ou Sacem pour un artiste belge : quel choix ?
La Sabam : droits d'auteur et protection de ses œuvres
Parts d'une chanson et redevances mécaniques, cadre américain
Comment protéger sa musique et prouver son antériorité
Toucher les redevances mécaniques américaines via le MLC
Faire autoriser un sample légalement avant sa sortie
Pourquoi le streaming paie à la fois l'exécution et la mécanique
Qu'est-ce que la Sacem et à quoi sert-elle ?
Fixer les parts d'un co-auteur dès la création d'un morceau
Faire rapporter ses paroles par la licence des textes
Comment établir un split sheet entre co-auteurs ?
Redevances d'édition mal attribuées ou jamais collectées
Comprendre le droit d'auteur musical en trois minutes
Qu'est-ce qu'un split sheet et à quoi il sert
Fixer ses parts de co-auteur et de co-compositeur en studio
Propriété intellectuelle dans la musique : quelle valeur ?
Masters, édition, royalties : ce que gagne un indépendant
Pourquoi ne pas céder une part d'édition à son batteur
Le droit musical et les royalties expliqués simplement
Droit sur la composition et droit sur l'enregistrement
Les redevances black box et comment éviter de les perdre
Le circuit Sacem et streaming derrière un titre très écouté
Qu'est-ce qu'une cue sheet et pourquoi elle compte
Comprendre le droit d'auteur et protéger sa musique
Qu'est-ce qu'un split sheet et qui doit le remplir ?
Coauteur en 50/50 ou en tiers : quel partage ?
Comment la Sacem a adapté ses règles de dépôt au hip-hop
Comment répartir les parts d'édition entre auteurs
Les split sheets : pourquoi et comment les remplir
La rémunération des auteurs-compositeurs et le rôle de la Sacem
Pourquoi une feuille de partage protège son catalogue
Les redevances d'édition : sociétés, synchro et mécaniques
Optimiser ses revenus avec la collecte des royalties
Droits d'auteur à l'international : Sacem et copyright
Sacem : les questions à se poser avant d'adhérer
Les royalties d'édition expliquées, côté américain
Le sampling et ce qui constitue une violation de droit d'auteur
Comment la Sacem s'adapte aux nouvelles façons de créer
Les droits de diffusion que beaucoup d'artistes oublient de toucher
Sampling ou plagiat : où est la limite ?
Mettre une cover ou un remix en ligne sans enfreindre les droits
Les droits de la musique : redevances et synchronisation
ASCAP, BMI ou SESAC : pourquoi s'inscrire à une société
Redevances d'enregistrement et d'édition, comment ça marche
Droits d'auteur : les dix points clés
Comment percevoir les redevances de sa musique en ligne
Droit d'auteur et licences Creative Commons, c'est quoi ?
Comment protéger sa musique ?
Comment être payé pour ses œuvres : redevances expliquées
Métadonnées : toucher les droits d'enregistrement et de composition
Les étapes pour qu'un auteur touche ses droits
Introduction aux droits d'auteur dans la musique
Masters et édition : quelles redevances pour chacun
Droits d'auteur, d'édition et de producteur : comment les répartir
Qu'est-ce que l'édition musicale et comment toucher ses droits ?
Faut-il déposer son copyright avant une librairie de musique ?
Demande SDRM pour presser un album en CD ou vinyle
Ce que sont les droits d'auteur sur la musique
Royalties mécaniques : l'argent que beaucoup d'artistes ratent
Comment récupérer les royalties non réclamées
Déclarer ses titres à une société de gestion sans erreur
Pourquoi s'inscrire à sa société de gestion d'auteur
Les redevances musicales expliquées en neuf minutes
Comment les auteurs sont payés, et pourquoi le système marche mal
Les redevances d'exécution publique et les sociétés de gestion
Pourquoi un sample d'une seconde ne dispense pas de demander
Royalties d'écoute en ligne : ce qui peut les augmenter
Qu'est-ce qu'une société de gestion collective ?
Vendre sa musique sans la Sacem et céder ses droits à un label
Les deux droits d'une chanson : composition et enregistrement
La règle du 6 et du 60 pour bâtir son catalogue d'auteur
Comment se répartissent les droits entre co-auteurs
Les quatre types de redevances et où l'argent se perd
Multiplier les sources de royalties pour un même titre
Perdre ses droits Sacem : saisie, dettes et avance de label
Gérer les collaborations d'écriture et les parts entre co-auteurs
Les redevances d'un morceau, et qui doit les réclamer
Cinq flux de redevances que les indépendants oublient
Comment répartir les parts entre auteurs et producteurs
Les redevances mécaniques numériques, ce qu'elles couvrent
Répartir les parts entre coauteurs avec une feuille de split
Comment déclarer un titre à la Sacem
Quelles sociétés de gestion rejoindre pour toucher ses droits
Avant de sortir un titre : s'inscrire auprès des sociétés
Déposer une œuvre à la Sacem et répartir les droits
Faut-il une licence pour enregistrer une reprise ?
Le code ISWC pour un nouvel adhérent de la Sacem
Les redevances musicales et les droits d'auteur à détenir
Crédits de création et données fiables pour être payé
Publier des reprises sans avertissement pour droits d'auteur
Comment obtenir l'autorisation d'utiliser un sample ?
Comment collecter toutes ses redevances d'auteur aux États-Unis
Les royalties d'édition expliquées pour un artiste indépendant
Les bases du droit d'auteur pour les musiciens
Pourquoi les droits d'édition ne se versent pas tout seuls
D'où vient l'argent d'un stream et comment le réclamer
Comment les sociétés d'auteurs collectent et paient les redevances
Publier des reprises légalement sur YouTube et TikTok
Composition ou enregistrement : qui détient quels droits ?
Comment maximiser ses revenus de droits à l'étranger ?
Comment collecter les royalties quand on est indépendant
Répartir les droits entre les membres d'un groupe
Redevances mécaniques : ce que c'est et comment les collecter
Dépôt légal de la musique enregistrée : comment déposer
Le business des beatmakers et la propriété intellectuelle
Vaut-il le coup de sampler sans autorisation ?
Les bases du copyright en musique pour les artistes
Pourquoi autant d'auteurs sont crédités sur un tube
Reprendre un morceau sans autorisation : quels risques ?
Sociétés de gestion et édition pour auteurs
Qui collecte quoi dans l'édition musicale et pourquoi
Pourquoi s'affilier à une société de gestion collective
Coauteur qui disparaît : parts et enregistrement
Faire autoriser un sample avant de sortir un morceau
Comment fonctionnent les redevances mécaniques
Comment l'ASCAP paie les auteurs et les éditeurs
Redevances non réclamées et déclarations à faire soi-même
Comment sociétés de gestion et édition musicale s'articulent
Les bases du droit d'auteur pour ne pas perdre de redevances
Royalties mécaniques, MLC et cue sheets expliqués
Qu'est-ce que le code COAD de la Sacem ?
Déclarer un titre à la Sacem en ligne, étape par étape
Droits d'exécution publique avec ASCAP, BMI et SESAC
Droit d'auteur : pourquoi le modèle français protège mieux
Récupérer les redevances de sa musique aux États-Unis
Faciliter le partage des crédits entre auteurs
Ne pas laisser d'argent de côté sur ses royalties
Distributeur, société de droits, édition : où s'enregistrer
Monétisation, édition et sociétés de gestion (PROs) expliquées
Qu'est-ce qu'un code ISWC pour une œuvre musicale ?
Détenir le copyright ne donne pas tous les droits
Qu'est-ce qu'un droit d'auteur en musique ?
D'où viennent les redevances de streaming
Droits d'édition mondiaux : ce que les sociétés laissent de côté
La plateforme Sacem Plus : réseau, concerts et offres
La différence entre l'auteur et l'artiste
Feuille de répartition (split sheet) : pourquoi en remplir une
Comment l'administration d'édition peut récupérer ses droits
Gérer les droits musicaux à l'international
Toucher des droits sur les vues de ses vidéos YouTube
Sortir une reprise légalement et toucher des redevances
Répartir les parts avec ses coauteurs en séance
Enregistrer ses titres quand on ne vit pas aux États-Unis
Droits de représentation publique : qui les collecte
Comment la Sacem rémunère les créateurs de musique
Coauteurs : formaliser par écrit la répartition à 100 %
Que font les PRO, ou sociétés de gestion collective ?
Comment l'argent du streaming se répartit, partie 5
Suivre sa musique à l'étranger et ses royalties
Ce qui arrive sans feuille de partage des droits
Comment protéger ses chansons originales
Comment adhérer à la Sacem, étape par étape ?
Faut-il une licence pour sortir une reprise, cadre américain
Où s'inscrire pour toucher toutes ses redevances musicales
Le droit d'auteur expliqué par un avocat de la musique
Les redevances d'édition d'un artiste indépendant
Redevances d'exécution publique et sociétés de gestion
Obtenir l'autorisation d'un sample quand on est indépendant
Être payé pour sa musique jouée en live ou diffusée en ligne
Comment se répartissent les redevances de streaming aux États-Unis
Droit d'auteur, marque ou brevet : quelle différence ?
Usages numériques de la musique et redevances propres
Garder la main sur ses royalties en indépendant
Toucher ses redevances mécaniques de streaming avec The MLC
Les droits de la musique, avec la juriste Jennifer Eskidjian
Gérer et licencier les droits de sa musique
Comment récupérer ses redevances non perçues
Le numéro ISWC, identifiant d'une œuvre musicale, à quoi il sert
Un artiste doit-il obligatoirement s'inscrire à la Sacem
Utiliser de la musique sans autorisation : contrefaçon
Comment fonctionnent les droits d'exécution publique ?
Droits sur l'édition musicale et l'enregistrement
L'édition musicale : les droits que beaucoup oublient
Licences mécaniques et redevances de streaming, selon le MLC
Comment être payé quand sa musique est diffusée en public ?
Collecter toutes ses redevances en tant que producteur
Comment la Sacem rémunère les artistes
Échantillons de voix : les risques juridiques
Cinq types de redevances du streaming, et celles oubliées
Comment un auteur touche ses redevances
Protéger sa musique par le copyright (droit anglo-saxon)
Percevoir toutes les redevances qui sont dues
Après avoir écrit une chanson, les premiers gestes
Retrouver ses redevances musicales avec le MLC
Quatre redevances du streaming et comment les collecter
L'histoire de la propriété intellectuelle dans la musique
Qu'est-ce que le droit d'auteur sur une chanson ?
Pourquoi ne pas céder la moitié de ses droits aux producteurs
Comment un auteur-compositeur peut gagner de l'argent
Utiliser un extrait de musique sans autorisation : ce que dit la loi
Le droit d'auteur : des droits aux revenus, partie 2
Comment répartir ses droits d'auteur sur un morceau
Déclarer ses albums à la SDRM pour les reproduire
Bien s'inscrire à BMI ou à l'ASCAP pour toucher ses droits
Quelle place occupe le compositeur dans l'économie musicale ?
Pourquoi s'inscrire à l'ASCAP ou la BMI ne suffit pas
Reprises de chansons et durée du copyright, aux États-Unis
TuneCore, droits de producteur et enregistrement des titres
Collecter les redevances des producteurs et auteurs
L'ISNI : identifiant unique d'un artiste, comment l'obtenir
Les bases des droits en synchro, qui touche quoi
Renseigner ses métadonnées pour toucher ses redevances d'édition
Les droits dans la musique : comment ça marche ?
Faut-il déposer officiellement ses chansons ?
Faut-il payer des droits pour sortir une reprise ?
Le fond et la forme d'une musique, un atout commercial
Déclarer ses œuvres auprès des organismes pour toucher ses droits
Redevances mécaniques : pourquoi elles sont dues à l'auteur
Les types de redevances et comment en toucher davantage
Comment vivre du droit d'auteur en écrivant pour d'autres artistes
L'article 13 et ce qu'il change pour les artistes
Quelles redevances un artiste devrait toucher
Co-écrire un titre : la part de chacun si rien n'est écrit
The MLC garde 423 millions : comment les réclamer
Comment le MLC paie les créateurs à l'ère numérique
Un dépôt à la Sacem fait-il preuve d'antériorité ?
Mettre ses affaires juridiques en ordre, conseils pour un auteur
Licence musicale mondiale plus simple et plus claire
Sample, interpolation, reprise ou remix, quelles autorisations ?
Tirer le maximum de sa société de gestion
Producteur et auteur : protéger ses droits d'édition
Le numéro IPI, identifiant d'auteur ou d'éditeur
Répartition de l'édition : pop et urbain pour un même travail
Les revenus internationaux des droits d'auteur
Sociétés de gestion américaines : avantages et limites
Organiser ses chansons dans un catalogue d'auteur
Sa musique est-elle diffusée sans accord ? Les démarches
Toucher soi-même la quasi-totalité de ses redevances
Percevoir plus de droits d'auteur grâce à Songtrust
Les six droits exclusifs du droit d'auteur américain
Comment fonctionnent les redevances mécaniques
Bien remplir une feuille de répartition (split sheet)
Comment les sociétés de gestion américaines suivent les diffusions
Les licences musicales aux États-Unis, avec Al et Bob Kohn
Droit d'auteur et production indépendante, les coulisses
Comment se partagent les redevances entre producteur, auteur, label
Qu'est-ce que les redevances d'exécution et comment les collecter
Les redevances des usages numériques de la musique
Comment partager ses parts sur une œuvre entre co-auteurs ?
Les métadonnées d'un titre et leur déclaration
Faire autoriser un sample avant de sortir un morceau
Droits des interprètes : questions-réponses sur les royalties
Négocier et enregistrer ses œuvres quand on fait tout soi-même
Que faire quand la fiche de déclaration n'a pas été envoyée ?
Pourquoi certains revenus Spotify s'appellent redevances mécaniques
Comment savoir si des redevances non réclamées vous reviennent ?
Le copyright quand plusieurs auteurs écrivent ensemble
Les droits que beaucoup d'artistes laissent sans les collecter
Posséder ses masters et son édition : les bases
Qu'est-ce que les redevances black box ?
Rémunération des auteurs et impact du digital sur les carrières
Les sigles du droit d'auteur à connaître
Quels droits le titulaire d'un droit d'auteur a-t-il ?
Déclarer une oeuvre à la Sacem si un créateur n'est pas membre
Les bases du droit d'auteur en musique
Comment sont payées les royalties numériques ?
Faire voter des lois pour les auteurs, avec Dina LaPolt
Perd-on la propriété de son titre quand il est placé ?
Comprendre les crédits d'écriture d'une chanson
Les aspects juridiques de l'écriture à plusieurs
Percevoir ses droits mécaniques sur ses chansons, cadre américain
Ce que le copyright ne protège pas : idées et titres
Déclarer une chanson à plusieurs auteurs et répartir les parts
Reprises, remixes, samples : autorisations et coûts à prévoir
La feuille de répartition entre coauteurs, expliquée
Droits et redevances pour un beatmaker qui vend ses beats
Quelle société choisir entre ASCAP, BMI et la Sacem ?
Droit d'auteur et marque : ce que chacun protège
Comment vérifier qu'une librairie déclare bien ses titres ?
Les droits exclusifs attachés à chaque chanson
Pourquoi ne pas toucher ses droits ASCAP et BMI
Comment percevoir des redevances mécaniques quand on est artiste
Les six droits exclusifs du copyright (cadre américain)
Redevances de représentation et redevances mécaniques
Pourquoi déclarer son setlist pour toucher ses droits d'exécution
Quand faire remplir une feuille de répartition ?
Comment protéger ses œuvres sans être inscrit à la Sacem
Les redevances numériques qu'un auteur doit toucher
Reprises sur YouTube : licences, monétisation et réclamations
Même placement, réseau différent : droits différents
Les bases du copyright pour un musicien
Faut-il adhérer à la fois à SoundExchange et à ASCAP ou BMI ?
Rédiger un split sheet en dix étapes
Licences de reprise pour un album de Noël, cadre américain
Vivre de l'écriture de chansons, comment être rémunéré
Qu'est-ce qu'un coauteur et comment partager les droits ?
Peut-on déposer un clip à la Sacem ?
Collecter ses redevances à l'étranger sans Songtrust
Où s'inscrire pour toucher toutes les redevances d'un titre
Comment BMI et ASCAP collectent les droits d'un producteur
Droits, revenus et démarches pour les jeunes artistes
Ce qu'est une licence Creative Commons
Comment se répartissent les revenus entre les auteurs d'une chanson
Reprises et reproduction mécanique : autorisation et redevances
Comment toucher des droits à chaque concert
Toucher davantage par stream sur Spotify
Reprendre une chanson légalement : la licence
Collecte mondiale des droits d'édition et suivi des revenus
Partager un titre 50/50 quand on est aussi son label
Pourquoi vendre ses prods à l'unité fait perdre des droits
Coécrire à distance, trouver ses co-auteurs et poser les accords
Cinq points sur le droit d'auteur pour un artiste
Comment se partager l'argent d'une chanson
Comment se répartissent les droits entre auteurs et éditeurs
Quelles redevances touche-t-on sur le streaming interactif ?
Peut-on préserver son identité en déposant ses œuvres ?
Redevances d'édition : idées fausses et collecte mondiale
Vérifier que chaque titre est bien déclaré à sa société d'auteurs
Sampler légalement : quand un producteur est responsable
Comment garder une trace de chaque envoi de musique ?
Droits d'auteur et redevances numériques aux États-Unis
Le droit d'auteur expliqué en direct, troisième partie
Affaire Blurred Lines : protection des chansons qui se ressemblent
Les types de redevances qui reviennent au créateur
Gérer ses droits quand on est auteur, compositeur et interprète
Le métier de producteur : édition, coauteurs et samples
Peut-on remixer un morceau sans se faire poursuivre ?
Signal d'alerte si une librairie n'enregistre qu'au placement ?
Enregistrer ses morceaux pour toucher ses chèques d'édition
Le droit d'auteur dans la musique, deuxième partie
Résoudre un litige de copyright sans aller au tribunal
Quelles autorisations pour sortir un morceau avec un sample
Enregistrer sa chanson pour toucher ses droits dans le monde
Comprendre les redevances mécaniques
Possède-t-on son droit d'auteur sans l'avoir déposé ?
Protéger ses titres du vol avant même leur sortie
Comment lire un relevé de droits et vérifier ses lignes
Le droit d'auteur aux États-Unis, première partie
Les questions de droit d'auteur, avec un spécialiste
Un citoyen étranger peut-il s'inscrire à la Sacem ?
Que faire une fois la chanson écrite pour suivre ses droits
Qu'est-ce qu'une œuvre dérivée et quels droits
Pourquoi poster une reprise pose problème
Peut-on prévoir ses relevés de droits en synchro
Gagner de l'argent avec les paroles en stories
Les bases du droit d'auteur, reprises en direct
Trois points à connaître avant de faire une reprise
The MLC : qui collecte et distribue les redevances mécaniques
Réclamer des redevances rétroactives sur ses chansons
Les six droits exclusifs d'une chanson
Utiliser une boucle du commerce : les règles à connaître
Faire valider légalement sa musique avant sortie
Toucher ses redevances quand la musique est en story
Les droits d'une œuvre : reproduction, représentation, adaptation
Dépôt Sacem quand un arrangeur est intervenu sur le morceau
Sept idées reçues sur le droit d'auteur
Droits sur une chanson et dépôt de l'œuvre, en droit américain
Ce qu'est la contrefaçon en musique
Comment naît un droit d'auteur
Ce qu'il faut savoir sur SongSecure et sa protection du copyright
La redevance de concert que la plupart des artistes oublient
La loi américaine Music Modernization Act
Peut-on vendre des reprises sans autorisation ?
Comment reprendre légalement un morceau sur les plateformes
Trois conseils pour bien collaborer entre auteurs
BMI ou ASCAP : que doit savoir un indépendant ?
Un chèque de droits manqué à cause de ses coordonnées
Interpolation ou sampling : quelles autorisations demander ?
Comment faire valider un sample avant de sortir un titre
Ce que change la loi américaine sur le copyright pour le streaming
Que fait The MLC pour les redevances mécaniques ?
Protéger sa musique en ligne sur son site
Répartition des royalties et numéros IPI, réponses
Est-il trop tard pour enregistrer un copyright ?
La différence entre un sample autorisé et un vol
Comment déclarer un concert pour toucher ses droits
Quatre sources de royalties Spotify qu'on oublie de collecter
Gagner de l'argent avec les paroles de ses chansons
Où enregistrer ses titres pour percevoir ses droits
Se protéger d'une accusation de contrefaçon
Pourquoi garder ses droits d'édition et sa marque
Comment sortir un remix dans les règles
Pourquoi protéger formellement une chanson, cadre américain
Questions courantes sur le copyright d'une chanson
Quels droits un DJ peut-il toucher ?
Le Music Modernization Act expliqué : redevances et MLC
Protéger les droits d'une chanson : cinq méthodes
Adhérer à l'OGC ou passer par un éditeur à l'international
Notions de base du droit d'auteur américain
Une erreur courante sur le droit d'auteur
Comment déclarer un live stream à la Sacem ?
Qui doit payer la Sacem ?
Reprise ou cover : ce qu'il faut savoir avant de publier
Peut-on prouver un vol de musique ?
Poser un son sur une instru dont le créateur n'a pas signé
Les droits en musique : comment ça marche pour un artiste
Plagiat et vol de musique : comment se protéger
Au bout de combien de temps touche-t-on ses droits ?
Comment déclarer ses œuvres à la Sacem
Copie privée : comment les artistes sont rémunérés
Comment savoir si son titre passe à la radio
Faut-il une autorisation pour vendre sa musique sur son site ?
Toucher plus de droits sans multiplier les efforts
Ce que cède un artiste : contrat, licence, distribution et IA
Qu'est-ce que la SIMIM, la société belge des droits voisins ?
IA et musique : ce que dit le droit aujourd'hui
Le métier d'éditeur musical et ce qu'il fait pour ses auteurs
Musique IA sur les plateformes : où placer la démonétisation
Qu'est-ce que le publishing ? L'édition musicale expliquée
Le métier d'éditeur musical, trois questions à Matthieu Chabaud
La clearance de la musique d'illustration et ses droits
L'IA et la musique en 2026, licences et attribution
Déclaration IA à la Sacem : que déclarer et qui touche les droits ?
Le contrat d'édition : ce que l'artiste signe et ce qu'il cède
Comment placer sa musique dans les pubs et les séries
Que produit vraiment une IA comme Suno, et qu'en dit la Sacem ?
Ce que rapportent les droits des artistes interprètes
L'IA a peut-être déjà appris de votre musique
Quel rôle jouent les organismes de gestion collective ?
L'IA et le droit d'auteur pour les créateurs de musique
Avances, droits d'auteur et contrats : enjeux pour l'artiste
Royalties : qui vous paie quoi, et pour quel usage
Les bases de l'édition musicale et la collecte des redevances
Les revenus possibles dans l'industrie musicale
La GEMA gagne contre Suno : ce que la justice a reconnu
IA et protection juridique : comment se protéger
Qui paie un créateur de musique, et le rôle du MLC
Les revenus de synchronisation d'une musique placée
Comment gagne-t-on de l'argent avec la synchro ?
Édition musicale : l'argent que beaucoup d'indépendants oublient
Réclamation pour droits d'auteur sur YouTube : comment la lever
La différence entre ISRC et ISWC
IA et droits d'auteur : ce que cela change pour les auteurs
Règles de BMI et ASCAP sur la musique créée par IA
Codes ISRC et UPC : pourquoi il faut les posséder soi-même
IA et droits des musiciens : le consentement des artistes
Qui possède vraiment un titre après l'avoir vendu ?
Bonnes pratiques de métadonnées pour artistes indépendants
Les erreurs juridiques qui détruisent la carrière d'un artiste
Comment fonctionnent les éditions et la Sacem dans le rap
Pourquoi les artistes ne touchent pas l'édition
Pourquoi les paiements par écoute restent si faibles
Les clauses qui bloquent une carrière, comme la perte des masters
Que fait un éditeur musical et comment bien le choisir ?
Que font les éditeurs de musique ?
Comment fonctionne l'édition musicale et le paiement des auteurs
Qu'est-ce que l'édition musicale et ce que fait un éditeur
Les quatre sources de revenus d'un éditeur musical
Le métier de compositeur de musique à l'image
Publier des reprises pour toucher un public
Redevances non réclamées, auteurs fantômes et contrats d'édition
Qu'est-ce que l'éditeur musical ?
Les redevances dans la musique : quels droits rapportent
Garantir une juste rémunération des créateurs à l'ère de l'IA
Où en est l'IA dans l'industrie musicale
Comment fonctionne l'édition musicale, expliqué simplement
L'édition musicale : ce que c'est, expliqué par une éditrice
D'où viennent les revenus de l'édition musicale
Part de l'auteur et part de l'éditeur : qui touche quoi
Modifier ses paroles pour décrocher une synchro sur Netflix
Droit et IA : évolutions face aux créateurs, symposium ASCAP
Des métadonnées aux dollars : pourquoi elles comptent
Mettre un remix sur Spotify : l'autorisation de l'artiste d'origine
Droits d'auteur, droits d'enregistrement et rôle de l'éditeur
L'IA générative et le droit d'auteur, avec la Sacem
Pourcentages entre auteur et éditeur sur les revenus d'une chanson
Masters ou édition : comment sont payés les droits en streaming
Les deux principales sources de revenus d'un artiste
Les masters : enregistrements et droits qui s'y attachent
Pourquoi les métadonnées mal renseignées font perdre de l'argent
Quelles sont les sources de revenus d'un artiste ?
Pourquoi travailler sans contrat abîme une carrière
Sept sources de revenus liées aux écoutes sur Spotify
Qu'est-ce qu'un éditeur de musique et comment il est payé
Édition ou master, d'où viennent les revenus du streaming ?
Cue sheet : ce que c'est et pourquoi elle paie les ayants droit
Accepter des conditions sans les lire : le risque pour ses droits
Pourquoi un morceau humain peut être pris pour de l'IA
Comment s'auto-éditer et encaisser ses droits d'auteur
Placer sa musique à la télé : les bases de la synchro
ASCAP, BMI et SoundExchange : quelle différence ?
Comprendre le streaming et les redevances des auteurs
Comment la synchronisation d'une chanson est rémunérée
L'IA menace-t-elle les artistes indépendants ?
Édition musicale et redevances : la boîte noire des droits
Comment obtenir l'autorisation d'utiliser un morceau enregistré
Métadonnées : meilleures redevances et gestion allégée
Comment fonctionne l'édition indépendante, et ses limites
Droits d'auteur et édition musicale pour l'auteur indépendant
Accompagnement et subventions : le rôle de la Sacem
Les reprises pour se faire connaître, utile ou perte de temps ?
Qu'est-ce qu'un bon éditeur de musique en 2025 ?
Songtrust : pourquoi les paiements restent faibles
La musique dans les jeux vidéo et le rôle de la Sacem
Part de l'auteur et part de l'éditeur : qui collecte quoi
Répartition des redevances de streaming entre les ayants droit
Intégrer des métadonnées dans ses fichiers audio
Comment un auteur compositeur gagne de l'argent
Un titre payé en royalties : ce qu'il rapporte
Ce que gagnent les grands artistes, selon leur comptable
Les termes du métier que tout artiste doit connaître
Ce qu'est un mashup et comment le distribuer
Droit d'auteur et musique créée avec l'IA, première partie
Les différentes rémunérations d'un même morceau
Introduction à l'édition musicale et aux royalties
Les fausses croyances qui font perdre des droits aux artistes
Droits des titres générés par IA : la réponse de la Sacem
Les redevances des paroles et des partitions
D'où viennent les redevances dans l'économie musicale actuelle
Quelles difficultés pour les éditeurs et auteurs indépendants ?
Placer sa musique à la télé : faut-il être inscrit à PPL et PRS
Répartir les revenus d'une sortie avec DistroKid
Les métadonnées, pour ne pas perdre ses revenus de musicien
Auteur, compositeur, arrangeur : trois rôles distincts
Récupérer des redevances d'édition oubliées par son distributeur
L'édition comme revenu récurrent pour un auteur
Un tube ou un placement en synchro : qui rapporte le plus ?
Producteur étranger dans la synchro aux États-Unis
Comment fonctionne la licence de synchronisation ?
Musique libre de droits : ce que change le modèle pour les artistes
À quoi sert un éditeur musical et pourquoi signer
Trouver des co-écritures et l'administration éditoriale
Une chanson génère plusieurs revenus d'édition
Les redevances du streaming : types, tarifs et qui paie
Quel impact l'IA peut-elle avoir sur la création musicale ?
Faut-il avoir une société pour toucher ses droits ?
Droits d'auteur, contrats et fraude au streaming pour artistes
Droits sur les paroles et licences de texte
Vendre ses droits d'auteur sur une plateforme
D'où vient l'argent d'un artiste : les redevances musicales
Sentric Music, un éditeur britannique indépendant
Le faisceau de droits d'un enregistrement sonore
Comment le droit s'applique-t-il aux musiques générées par IA ?
L'arnaque de la chanson d'anniversaire sur commande
Ce qu'est l'édition musicale et ce qu'elle apporte
Combien vaut l'édition de ses morceaux avant de la céder
À qui appartient une musique créée avec l'IA en 2026 ?
SoundExchange et sociétés de gestion : les redevances du streaming
Qu'est-ce qu'une cue sheet ?
Collecter les redevances d'édition quand on est son propre éditeur
Comprendre l'édition musicale quand on est artiste indépendant
Reprendre une chanson sur YouTube sans réclamation de droits
Comment fonctionne l'édition musicale et le rôle d'ASCAP
Collecter ses redevances après la sortie d'un titre
Édition, propriété intellectuelle et licence pour artistes
Gagner sa vie comme auteur à l'ère numérique
Les risques juridiques de la musique générée par IA
D'où viennent les revenus d'un artiste sur YouTube et TikTok ?
Droits voisins : pourquoi tant d'artistes ne les touchent pas
Toucher les redevances des contenus générés sur YouTube et TikTok
Pourquoi les producteurs et auteurs ne sont pas toujours payés
Gérer une réclamation de droits d'auteur sur YouTube
Qu'est-ce que Songtrust et à quoi sert-il pour un auteur ?
Bases juridiques pour musiciens : contrats, droits, pièges
Les masters d'un artiste et comment démarrer sa carrière
Une musique générée par IA peut-elle être reprise librement ?
Droits générés par une vidéo : seuils et conditions de paiement
Droits voisins et droits d'auteur : la différence
Mettre des reprises sur YouTube sans réclamation Content ID
L'IA dans la musique : éthique, innovation et tensions
Gagner des droits avec les placements télé et cinéma
Métadonnées et argent : pourquoi des données fausses coûtent cher
Passer par TuneCore pour l'administration de son édition
Synchro : ce que les affaires récentes ont appris
Comprendre l'édition musicale : ce que fait un éditeur
Les revenus liés aux chansons, deuxième partie
Droit d'auteur et intelligence artificielle : les risques
Devenir auteur professionnel et ce que fait un éditeur
Droit de la musique : contrats, droits d'auteur et synchro
Céder la moitié de sa part d'auteur, et ce que ça rapporte
L'article 13 et ce qu'il change pour les créateurs
Comment YouTube diffuse légalement la musique des autres
Gérer les droits d'édition à l'étranger et recouvrer les redevances
Pourquoi chaque musicien devrait posséder son catalogue
Les bases de l'édition musicale pour auteurs
Comprendre l'édition musicale en partant de zéro
Qu'est-ce qu'une composition contrôlée ?
Droits d'auteur et fraude au streaming, les bases pour musiciens
Pourquoi les crédits musicaux doivent être exacts dès le départ
Comment vendre ses services d'auteur ou de compositeur
Distribution et contrats : comment choisir
Les revenus liés aux chansons, première partie
Rédiger un accord de collaboration musicale, point par point
Placer ses chansons à la TV, au cinéma et dans les jeux vidéo
Prouver qu'on a créé un titre quand un détecteur le classe en IA
Rédiger un accord équitable entre co-auteurs
Être payé quand on possède le master de sa chanson
Contrats d'édition et crédits d'écriture contestés
Suivre ses revenus de droits de près
Toucher les redevances YouTube et la micro-synchro
Beats gratuits : règles de licence à respecter
Corriger les crédits des titres pour que chacun soit payé
Les règles pour exploiter une instrumentale achetée sur BeatStars
À qui appartient une musique générée par IA ?
Comment fonctionne l'édition musicale aujourd'hui
IA et musique : innovation, licences et droit d'auteur
Collecter les droits d'auteur de sa musique sur YouTube
Pond5 rémunère les compositeurs dont la musique entraîne l'IA
Pourquoi la plupart des auteurs ne touchent rien en édition
Fraude sur YouTube : des droits détournés à grande échelle
Les partitions graphiques, obligatoires pour un éditeur ?
Reprendre un morceau sur YouTube, le cadre légal américain
Les reprises générées par IA sont-elles légales ?
Placer des chansons : le travail d'un éditeur musical
Collecter les redevances d'édition en ligne, même en autoédition
Changer la hauteur ou le tempo d'une boucle suffit-il ?
Pourquoi certains artistes perdent leurs masters
Les bases de l'édition musicale et la collecte des droits
Intermittence et protection sociale









































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































