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Sujets · Droits et contrats

IA et musique

Pour l'artiste qui se demande ce que l'IA change à la création, aux droits et aux revenus. Ce qu'on sait, ce qui n'est pas tranché et comment protéger son travail.

Par où commencer

  1. Quel impact l'IA peut-elle avoir sur la création musicale ?La position de la Sacem sur l'IA, expliquée simplement.
  2. IA et musique : ce que dit le droit aujourd'huiCe que dit le droit sur l'IA, par un avocat en droit de la création.
  3. À qui appartient une musique créée avec l'IA en 2026 ?Qui possède une musique créée avec l'IA et ce qu'il faut vérifier.
  4. Pourquoi un morceau humain peut être pris pour de l'IAComment fonctionnent les détecteurs d'IA et pourquoi ils se trompent.
  5. Prouver qu'on a créé un titre quand un détecteur le classe en IAProuver que c'est toi qui as créé un morceau.
  6. Les règles du SNEP sur la musique créée avec l'IALes règles du SNEP pour les créations assistées par IA.

L'essentiel

L'IA est déjà dans la musique

Des outils génèrent des morceaux entiers à partir d'une consigne écrite, d'autres aident à mixer, à écrire ou à nettoyer un son. La part de titres générés par IA envoyés sur les plateformes grossit vite, d'après les chiffres que les plateformes publient. Utiliser l'IA comme assistant et laisser une IA produire tout le morceau ne soulèvent pas les mêmes questions. Il vaut mieux savoir lequel des deux tu fais.

Droits d'auteur : ce qui est clair et ce qui ne l'est pas

En droit français, l'oeuvre protégée suppose un apport créatif humain. Un morceau produit sans intervention humaine réelle pose donc problème. Quand l'IA sert d'outil et que tu fais des choix créatifs, la situation est différente. La Sacem a pris position en 2025 : une IA ne peut pas être déclarée comme auteur, et une oeuvre entièrement générée sans apport créatif humain ne peut pas l'être non plus. Pour un cas précis, demande à la Sacem ou à un avocat plutôt que de supposer.

Les règles des plateformes et des classements

Les plateformes durcissent leurs règles : étiquetage, détection, retrait de contenus abusifs. Des classements écartent les titres entièrement générés par IA, comme l'ARIA en Australie, et le SNEP fait de même en France, par une règle annoncée en septembre 2026 et appliquée depuis mai : un titre doit avoir une intervention humaine substantielle et un usage de l'IA annoncé clairement pour entrer dans ses classements et ses certifications. Vérifie les conditions à jour sur snepmusique.com. Les détecteurs de musique générée peuvent se tromper, y compris sur un morceau humain. Garde donc des preuves de ta création : sessions, brouillons, enregistrements d'étapes.

Ton travail a peut-être servi à entraîner des IA

Des modèles ont appris à partir de musique existante. Des sociétés de gestion et des artistes contestent ces pratiques, et des procès sont en cours dans plusieurs pays. Tu peux te renseigner auprès de ta société de gestion et de ton distributeur sur les options pour t'opposer ou demander des licences. Les règles européennes sur le sujet évoluent.

Ce que tu peux faire

Décide à quelle étape l'IA t'aide sans remplacer ta voix ou ton écriture. Indique honnêtement ce qui a été généré quand les plateformes ou les sociétés le demandent. Évite les promesses de streams ou de droits faciles, car la fraude au streaming avec de la musique IA peut être sanctionnée par la justice. Ce qui reste difficile à copier, c'est ton univers, ta scène et ta communauté.

Questions fréquentes

Puis-je déposer un morceau fait avec l'IA à la Sacem ?

Une œuvre entièrement générée par IA ne peut pas être déclarée : c'est la position publiée par la Sacem en 2025. Si tu as un vrai apport créatif, la déclaration est possible, au cas par cas. Contacte la Sacem avant de déclarer pour savoir comment présenter ton cas.

Spotify ou Deezer acceptent-ils la musique générée par IA ?

Oui, mais avec des règles qui se durcissent : étiquetage, détection, retrait des contenus abusifs. Lis leurs conditions actuelles avant de distribuer.

Un détecteur dit que mon morceau est de l'IA alors que non. Que faire ?

Ces outils peuvent se tromper. Garde des preuves de ta création (sessions, brouillons, pistes séparées) et contacte la plateforme ou ton distributeur avec ces éléments.

L'IA va-t-elle remplacer les artistes ?

Personne ne peut l'affirmer. L'IA produit beaucoup de contenu, mais ce qui fait un artiste reste lié à une personne, un univers, un public. Utilise-la comme un outil, sans lui laisser ce qui fait ta singularité.

Guide rédigé par IA à partir des vidéos de cette page, en cours de relecture par l'équipe TOWR.

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