Intermittence et protection sociale
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Intermittence et protection sociale
Pour les artistes qui se demandent s'ils sont intermittents, artistes-auteurs ou les deux, et comment se faire payer sans se tromper de statut. Des vidéos de l'organisme officiel, de l'emploi et de producteurs.
Par où commencer
- Protection sociale des artistes auteurs : santé et retraiteVérifier d'un coup ce que couvre la protection sociale des artistes-auteurs.
- Salarié, intermittent ou artiste entrepreneur : les différencesComprendre la différence entre musicien salarié, intermittent et artiste entrepreneur.
- Les trois façons de payer un artiste sur scèneVoir les trois façons de payer un artiste sur scène, pour décoder un contrat ou une demande de facture.
- Débuter comme artiste auteur : régime social, droits et démarchesSavoir par où commencer quand on débute une activité d'auteur : régime, cotisations, démarches.
- Comment fonctionne le régime de l'intermittencePoser ses questions sur l'accès à l'intermittence à un conseiller de France Travail.
- Présomption de salariat et intermittence en autoproductionComprendre la présomption de salariat et pourquoi un artiste ne peut pas toujours être auto-entrepreneur.
L'essentiel
Deux régimes, deux logiques
En France, un artiste musicien relève le plus souvent de deux mondes différents. Quand tu joues sur scène ou en studio pour quelqu'un qui t'engage, tu es payé en salaire, sous forme de cachet. C'est le monde de l'intermittence, géré côté chômage par France Travail. Quand tu crées une œuvre, par exemple en composant ou en écrivant, tu touches des droits d'auteur. C'est le régime des artistes-auteurs, dont l'Urssaf est l'interlocuteur. Les deux peuvent coexister, mais ils ne s'additionnent pas dans les mêmes cases. Savoir lequel s'applique à chaque euro que tu gagnes est la première chose à clarifier.
Le cachet et la présomption de salariat
Quand un artiste interprète est engagé pour un spectacle ou un enregistrement, la loi présume qu'il est salarié de celui qui l'engage. C'est pour ça qu'un organisateur ne peut pas, en principe, te demander une facture à la place d'un cachet. Le cachet est un salaire : l'employeur déclare, paie les cotisations, et tu ouvres des droits à la protection sociale. Si tu produis toi-même tes concerts et que tu fais jouer d'autres musiciens, c'est toi l'employeur, avec les obligations qui vont avec, y compris la convention collective du spectacle vivant privé. Pour un employeur occasionnel, il existe un guichet qui simplifie les démarches, mais vérifie les conditions avant de t'y fier.
Devenir intermittent
L'intermittence n'est pas un statut qu'on demande, c'est un régime d'assurance chômage qu'on atteint en cumulant assez d'heures travaillées en cachets sur une période donnée. Le seuil d'heures et la durée de la période sont fixés par les règles de l'assurance chômage, qui ont changé plusieurs fois. Vérifie-les chez France Travail, qui a un service dédié au spectacle, avant de te projeter. Garde tous tes bulletins de salaire et tes contrats : c'est ce qui sert à calculer tes droits. Une vidéo d'un conseiller de France Travail répond en direct aux questions les plus fréquentes.
Artiste-auteur : affiliation, cotisations et déclaration
Si tu touches des droits d'auteur, des ventes d'œuvres ou certaines aides et bourses, tu relèves du régime des artistes-auteurs. L'Agessa et la Maison des artistes ne gèrent plus ce régime. Depuis 2026, c'est l'Urssaf qui traite l'affiliation, l'action sociale et les cotisations, et la Sécurité sociale des artistes-auteurs devient un conseil national chargé de veiller au bon fonctionnement du régime. Une partie de tes cotisations est prélevée à la source par ceux qui te paient, l'autre dépend de ce que tu déclares. Chaque année, au printemps, tu déclares tes revenus artistiques en ligne sur le site de l'Urssaf des artistes-auteurs, ce qui est distinct de ta déclaration d'impôts. Les cotisations sont recouvrées par l'Urssaf du Limousin. Beaucoup d'artistes s'emmêlent entre ces deux déclarations : prends le temps de lire les guides officiels.
Cumuler sans se piéger
Un intermittent peut aussi être artiste-auteur, et même diriger une structure de production, à condition de respecter quelques règles. Par exemple, être dirigeant d'une société qui t'emploierait comme artiste pose question : selon la forme de la société et ta part dans le capital, cumuler un mandat de dirigeant et un contrat de cachet n'est pas toujours possible. Autre piège classique : facturer en auto-entreprise une prestation qui relève du salariat, ce qui peut être requalifié. Et un revenu d'auteur ne compte pas comme des heures de cachet. Avant de monter un label, une association ou une société, parles-en à un expert-comptable ou à un avocat qui connaît le spectacle.
Retraite, maternité, faibles revenus
La protection sociale des artistes ne se résume pas au chômage. Les artistes-auteurs ont une couverture maladie, maternité et retraite, avec des règles propres, et il existe un dispositif pour régulariser des cotisations retraite qui n'auraient pas été appelées. Quand les revenus sont faibles, certaines aides de la Sécurité sociale ou de la CAF peuvent compléter, comme la prime d'activité. Ces droits dépendent de ta situation, donc le plus sûr est de poser tes questions à l'organisme concerné plutôt que de tout deviner.
Questions fréquentes
Peut-on être intermittent du spectacle et artiste-auteur en même temps ?
Oui, les deux peuvent coexister, parce qu'ils correspondent à des revenus différents : les cachets d'un côté, les droits d'auteur de l'autre. Les droits d'auteur ne comptent pas comme des heures pour l'intermittence. Fais attention à la manière dont tu déclares chaque revenu.
Peut-on me payer sur facture au lieu d'un cachet ?
Quand tu es engagé comme artiste pour jouer, la loi présume un contrat de travail, donc un salaire. Se faire payer sur facture dans ce cas est risqué, pour toi comme pour l'organisateur. Si on te le propose, renseigne-toi auprès de ton organisme ou d'un conseiller avant d'accepter.
Quand dois-je déclarer mes revenus artistiques à l'Urssaf des artistes-auteurs ?
La déclaration se fait une fois par an, au printemps, sur le site de l'Urssaf des artistes-auteurs. Elle est distincte de la déclaration d'impôts. Les dates exactes changent d'une année à l'autre, vérifie-les sur le site officiel.
Puis-je monter mon label tout en gardant l'intermittence ?
C'est possible, mais il y a des règles sur ce qu'un dirigeant peut se verser. En particulier, cumuler la direction de ta société et un contrat de cachet dépend de la forme de la société et de ta part au capital, et cela peut jouer sur tes droits au chômage. Parles-en à un expert-comptable avant de créer la structure.
Guide rédigé par IA à partir des vidéos de cette page, en cours de relecture par l'équipe TOWR.
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