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Sujets · Démarrer et structurer son projet

Statut et structure

Pour les artistes qui se demandent s'il faut une association, une micro-entreprise ou une société, et à quel moment. Des vidéos pour comparer les statuts, protéger ton nom et organiser un groupe.

Par où commencer

  1. Peut-on vivre de sa musique sans structure ?Pose la question de départ : peut-on se passer de structure, et dans quels cas elle devient nécessaire.
  2. Faut-il avoir une société pour toucher ses droits ?Réponse courte sur le lien entre société et perception des droits.
  3. Créer son label : association ou société ?Compare association et société pour quelqu'un qui monte un label.
  4. Bien définir son projet avant de monter sa structureRappelle de définir son projet avant de monter sa structure.
  5. Peut-on avoir plusieurs activités dans une même structure ?Explique comment faire tenir plusieurs activités dans une même structure.
  6. Protéger et déposer son nom d'artiste ou de groupe à l'INPIMontre pas à pas comment déposer son nom d'artiste à l'INPI.

L'essentiel

Tu n'as pas besoin de structure pour commencer

Beaucoup d'artistes pensent qu'il faut une société avant de sortir un titre ou de toucher des droits. C'est faux. Tu peux t'inscrire à la Sacem comme auteur, compositeur ou éditeur en tant que personne physique, et sortir ta musique via un distributeur à ton nom. La question du statut se pose quand l'argent et les risques augmentent : tu vends des disques ou du merch, tu fais des concerts payés, tu avances des frais pour un clip ou un pressage. Tant que tu n'es pas là, prends le temps de clarifier ton projet avant de monter quoi que ce soit.

Trois formes qui reviennent tout le temps

La micro-entreprise est la plus légère : tu l'ouvres en ligne, tu déclares ton chiffre d'affaires, et la comptabilité reste simple. Elle a des plafonds de chiffre d'affaires et ne convient pas si tu dois avancer beaucoup de frais. L'association loi 1901 n'a pas de but lucratif. Elle sert bien un collectif, un projet culturel ou un festival, mais elle impose des statuts, un bureau et des règles de fonctionnement, et ses membres ne se partagent pas les bénéfices. La société (SAS, SARL, EURL) sépare ton patrimoine de celui de l'entreprise et permet d'embaucher, de signer des contrats de production ou de monter un label. Elle coûte plus cher à créer et à tenir, avec une comptabilité complète à tenir, pour laquelle un expert-comptable est très souvent utile.

Choisir à partir de ton modèle économique

Le bon statut dépend de ce que tu vends et de qui te paie. Si tu fais surtout des cachets de concert et que tu es salarié par des organisateurs, tu peux viser le régime de l'intermittence plutôt qu'une structure à toi. Si tu produis tes disques, que tu les presses et que tu les vends, une micro-entreprise ou une société devient utile. Si tu montes un projet collectif avec des bénévoles et des subventions, l'association est souvent la bonne porte. Écris d'abord d'où viendra ton argent et ce que tu devras avancer. Le statut vient ensuite.

Plusieurs casquettes dans une même structure

Un artiste indépendant est souvent à la fois interprète, producteur, éditeur et manager de lui-même. Une même structure peut porter plusieurs de ces activités, mais il faut les tenir séparées sur le papier : qui détient les masters, qui touche quoi, quels contrats existent entre la structure et toi comme artiste. Si tu travailles en groupe, écris dès le début qui possède le nom, qui possède les morceaux, comment se partagent les revenus et ce qui se passe quand un membre part. Un accord écrit, même court, évite la plupart des conflits qui arrivent quand ça commence à marcher.

Protéger ton nom d'artiste

Ton nom de scène est un actif. En France, on le protège en le déposant comme marque auprès de l'INPI, pour les produits et services qui te concernent, par exemple les enregistrements musicaux et les spectacles. Avant de déposer, cherche si un nom identique ou proche existe déjà dans ta catégorie. Le dépôt en ligne coûte 190 euros pour une classe en 2026, plus 40 euros par classe supplémentaire (vérifie la grille sur inpi.fr), et il ne donne pas de droits à l'étranger : si tu vises d'autres pays, il faut y penser à part. Beaucoup d'artistes attendent d'avoir du succès pour s'en soucier, et se retrouvent face à un homonyme qui a déposé avant eux.

À qui poser la question

Le choix d'un statut a des conséquences fiscales et sociales qui dépendent de ta situation. Pour la fiscalité, rapproche-toi d'un expert-comptable ou du service des impôts. Pour les cotisations d'artiste-auteur, regarde du côté de l'Urssaf. Pour les droits, la Sacem, l'Adami ou la Spedidam répondent aux questions de leur périmètre. Pour un contrat ou un conflit, c'est le rôle d'un avocat. Le CNM propose aussi des ressources et des aides pour les structures musicales.

Questions fréquentes

Faut-il une société pour toucher mes droits d'auteur ?

Non. Tu t'inscris à la Sacem à titre personnel et tu es payé directement. Une structure peut devenir utile plus tard, par exemple si tu veux éditer ton propre catalogue ou produire tes disques, mais elle n'est pas un préalable pour percevoir des droits.

Association ou micro-entreprise pour un artiste débutant ?

Cela dépend de ce que tu comptes faire. La micro-entreprise va bien pour un artiste seul qui facture des prestations ou vend ses produits. L'association va mieux pour un collectif, un projet culturel ou quand tu cherches des subventions. Les deux ne se cumulent pas par réflexe : choisis celle qui colle à ton modèle économique.

Comment protéger mon nom de groupe ?

Vérifie d'abord qu'il n'est pas déjà utilisé dans la musique, puis dépose-le comme marque auprès de l'INPI. Le dépôt vaut pour la France et pour les catégories que tu as choisies. Si ton groupe a plusieurs membres, mets par écrit à qui appartient le nom.

Dois-je écrire un accord entre les membres de mon groupe ?

Oui, c'est fortement conseillé, même si vous êtes amis. Il fixe la propriété du nom, le partage des revenus, les décisions communes et la sortie d'un membre. Un avocat peut t'aider à rédiger un document adapté à ton cas.

Peut-on vivre de sa musique sans structure ?

C'est possible tant que tes revenus restent modestes, par exemple des cachets de concert ou des droits d'auteur. Dès que tu vends des produits, que tu avances des frais importants ou que tu signes des contrats de production, une structure te protège et clarifie qui touche quoi.

Guide rédigé par IA à partir des vidéos de cette page, en cours de relecture par l'équipe TOWR.

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