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Contrats · Pour avancer

Une librairie demande un territoire, est-ce normal ?

Titre en français rédigé par IA. Titre sur YouTube : My Library Has A "Territory". Is That Normal?

Sync My Music · 14 juillet 2021 · 2:40

Droit américain. Les règles décrites sont celles des États-Unis : en France, elles peuvent être différentes.

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En deux phrases

Une librairie demande un territoire précis dans son contrat : est-ce normal et que faut-il vérifier ?

Résumé rédigé par IA

Pourquoi elle est là

Pour lire une clause de territoire.

Texte rédigé par IA

Aussi : Synchronisation, Export