Par Élise Marchand
Le droit d’auteur français pose un principe simple : seule une personne physique peut être auteur. Une œuvre produite entièrement par une machine n’a donc pas d’auteur au sens de la loi, ne bénéficie d’aucune protection et reste indéposable à la Sacem. Pour connaître tes droits, tout dépend de la place que tu gardes dans le processus de création.
Ce qui fonde la protection d’une œuvre
La protection repose sur l’originalité, que la jurisprudence française rattache aux choix créatifs portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Une machine livrée à elle-même ne porte pas cette empreinte. Les sociétés de gestion tiennent la même ligne : la SOCAN, équivalent canadien de la Sacem, écarte dans ses lignes directrices les contenus entièrement générés par l’IA, et n’admet que les œuvres où l’humain se sert de l’outil pour appuyer un travail qui reste le sien. La différence se joue dans ta façon d’utiliser l’outil.
L’apport de l’humain VS la machine
Trois cas de figure reviennent et chacun a des conséquences différentes sur tes droits.
Premier cas : tu écris les paroles, l’IA produit la musique. Ton texte est protégé, parce qu’il est de toi, alors que la partie musicale générée par l’IA reste libre de droit et n’est pas déclarable. Dans la répartition statutaire de la Sacem entre auteur, compositeur et éditeur, tu perçois la seule part attachée aux paroles, soit un tiers des droits d’exploitation publique.
Deuxième cas, l’inverse : tu composes la musique, l’IA écrit le texte. Ta musique est protégée, et les paroles générées par la machine demeurent hors du champ de la déclaration.
Troisième cas, le plus fréquent et le plus intéressant. L’IA tient lieu d’instrument technique, à la manière d’un synthétiseur très évolué, et tu conserves le contrôle des choix artistiques : l’œuvre est alors considérée comme humaine et déclarable en totalité. Tant que les décisions esthétiques restent les tiennes, tu demeures l’auteur de l’ensemble.
La responsabilité de l’auteur
La Sacem ne passe pas chaque dépôt au détecteur. Le système repose sur la déclaration sur l’honneur : en déposant un morceau, tu engages ta responsabilité personnelle et tu garantis que tu en es le créateur. En cas de doute sur l’originalité ou sur l’apport créatif réel, la Sacem peut te demander des éléments justifiant ta paternité.
D’où un réflexe à prendre dès maintenant si tu travailles avec ces outils. Conserve tes sessions de travail : fichiers projet de ton DAW, pistes séparées, brouillons. Ce sont ces éléments qui établissent ton apport humain face à une génération automatique, et une bonne organisation facilite cette traçabilité.
Déclarer comme sien le travail d’une IA expose à des sanctions disciplinaires, voire à l’exclusion de la Sacem, et à des risques juridiques.
En résumé
Plus tu gardes la main sur les choix qui font l’œuvre, la mélodie, l’arrangement, la direction artistique, le texte, plus la part qui te revient est large et solide. Le générateur peut accélérer, dégrossir, ouvrir des pistes. Dès qu’il compose à ta place, ce qu’il compose t’échappe au sens du droit.
Documente ton processus et garde tes versions. Au moment de déclarer, déclare ce qui est vraiment de toi. C’est une manière de protéger ce qui a de la valeur : ton travail réel.
Par Élise Marchand
Sources
- Deezer, communiqué du 20 avril 2026 sur la détection des contenus générés par IA : newsroom Deezer
- SOCAN, lignes directrices sur la déclaration des œuvres créées avec l’IA : socan.com
- Sacem, règles de déclaration des œuvres : sacem.fr